Stage sensibilisation à la sécurité routière

Stage récupération de points de permis

Plusieurs cas possibles de stage:

Cas n°1 : stage volontaire pour récupérer des points de permis (art.L.223-6,alinéa 2 et R.223-8 du code de la route).

Cas n°2 : stage Obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins trois points (art. L.223-6 et R.223-4 du code de la route).

Cas n°3 :  stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République en exécution d’une composition pénale (2° de l’art. 41-1 et 5° de l’art.41-2 du code de procédure pénale).

Cas n°4: stage en peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art.131-35 et R.132-45 du code pénal).

 

Toutes nos dates:

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Tarif de base (hors promotion): 240 € TTC

Stages 2017 toutes villes