Cas n°4:
Stage dans le cadre d’une peine de substitution:
Si vous êtes l’auteur d’un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d’autrui – même sans accident- ou si vous avez commis un délit prévu par le code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans un délai de 6 mois. Ce stage proposé dans le cadre d’une substitution à une peine complémentaire ou principale dure deux jours. Ce stage ne permet pas de récupérer des points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l’unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d’au moins 1 an et 1 jour.
ou
Stage dans le cadre d’une peine complémentaire:
Si vous êtes l’auteur d’un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d’autrui – même sans accident- ou si vous avez commis un délit prévu par le code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans un délai de 6 mois. Ce stage proposé dans le cadre d’une peine complémentaire dure deux jours. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une peine complémentaire ne permet pas la récupération de points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l’unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital de points soit daté d’au moins 1 an et 1 jour.
ou
Stage mise à l’épreuve avec sursis:
Dans le cas de la commission de certains délits relatifs au code de la route, le Juge judiciaire ou le Juge d’application des peines peut remplacer la peine de prison ferme par un sursis avec mise à l’épreuve. Dans cette éventualité, il lui est possible d’ordonner le suivi d’un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Ce stage a une durée de deux jours. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une mise à l’épreuve avec sursis ne permet pas la récupération de points.
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