Stage sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, période probatoire – cas n°2.
Stage récupération de points de permis de conduire
C’est un stage obligatoire qui rentre dans la réglementation du permis probatoire.
Il se déroule sur 2 journées consécutives à raison de 7 heures par journée
Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d’un permis probatoire.
Le jeune conducteur doit faire ses preuves et bénéficie d’un capital de 6 points.
S’il a suivi la filière traditionnelle, 2 points seront crédités chaque année pendant 3 ans.
Si le conducteur a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) son capital augmentera de 3 points par an. Les conducteurs ayant perdu leur permis suite à une annulation ou invalidation se retrouvent aussi avec un permis probatoire (et dans ce cas dispensés du (A) et des limitations de vitesse)
.
Que se passe-t-il en cas d’infraction et de perte de points pour un permis probatoire ?
– La perte d’un ou deux points n’a aucune conséquence sur l’obligation de suivre un stage. En revanche, la récupération progressive annuelle s’interrompt. – Une infraction à 3 points ou plus entraîne l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Le conducteur dispose d’un délai de 4 mois à réception de la lettre recommandée 48N pour effectuer le stage obligatoire. A l’issue de ce stage, le titulaire du permis probatoire récupérera au maximum 4 points (dans la limite du plafond disponible) et son amende lui sera remboursée (formulaire remis à la fin du stage). Si le stage n’est pas effectué dans les délais, il sera de nouveau convoqué à un stage mais l’amende ne sera pas remboursée.
Si le conducteur en permis probatoire commet une nouvelle infraction à 3 points, il sera de nouveau assujetti à un stage, son amende sera remboursée mais il ne récupérera pas de points s’il ne respecte pas le délai d’un an et un jour entre les deux stages. Si le stage est effectué avant la réception de la lettre recommandée 48N, il ne sera pas pris en compte par les délais préfectoraux et sera donc considéré comme un stage volontaire (cas n°1) de récupération de points. – Si, la première année de votre permis probatoire, vous perdez 6 points, votre permis de conduire est invalidé. Dans ce cas, il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, et vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois. Durant la période d’invalidation, vous avez la possibilité de repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte sur un plan médical et psycho-technique. Attention, si dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen du permis de conduire est porté de six mois à un an.
.
Retour accueil