Stage récupération points de permis de conduire 60 et 77

Information importante:

Il n’est pas possible de perdre 12 points en une seule fois, 1 seule infraction peut vous coûter jusqu’à 6 points mais le nombre des points retirés si plusieurs infractions sont commises simultanément sera au maximum de 8 points(Article R223-2 du code de la route).

Barême de retrait points

1 point
 Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
 Chevauchement d’une ligne continue
 Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d’arrêt d’urgence

2 points
 Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
 Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
 Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute

3 points
 Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
 Non respect des distances de sécurité entre véhicules
 Utilisation d’un téléphone tenu en main
 Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
 Franchissement d’une ligne continue
 Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
 Circulation sur une route fermée temporairement ou sur tout ou partie de la chaussée interdite temporairement et matérialisée par une signalisation routière adaptée
 Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre était sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son intention
 Dépassement dangereux
 Arrêt ou stationnement dangereux
 Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
 Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
 Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
 Placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation
 Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire.
Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informé par lettre recommandée(lettre 48N). En savoir plus sur le permis probatoire

4 points
 Dépassement compris entre 40 Km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
 Non-respect des règles de priorité
 Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
 Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
 Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
 Circulation en sens interdit
 Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne

6 points
Pour les contraventions suivantes :
 Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d’alcool par litre d’air expiré
 Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
 Détention, transport ou usage d’un avertisseur de radars

Pour les délits suivants :
 Délit de fuite
 Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
 Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
 Conduite en état d’ivresse manifeste
 Conduite après consommation de stupéfiants
 Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
 Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
 Récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
 Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
 Gêne ou entrave à la circulation
 Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
 Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

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