Stage de récupération de points – Oise & Seine et Marne
Après une perte de point(s), 2 moyens sont possibles :
► en adoptant un comportement responsable sur la route.
Si vous avez perdu :
- un seul point, celui-ci vous sera automatiquement réattribué après 6 mois sans aucune infraction.
- plusieurs points suite à une ou plusieurs infraction(s), vous retrouverez automatiquement votre capital complet de 12 points après un délai de 2 ou 3 ans, si aucun point ne vous a été retiré durant cette période, à compter du dernier retrait de points (2 ans pour les infractions jusqu’à la 3ème classe, 3 ans pour les infractions de 4ème et 5ème classe ainsi que pour les délits).
- Règle des 10 ans pour la récupération de points
Sous réserve de ne jamais être remonté à douze points après 3 ans sans infraction et de ne jamais avoir eu un capital points nul, le conducteur pourra récupérer des points perdus 10 ans plus tôt lors de la commission d’infractions classées en contravention et faisant l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire.
Exemple : J’ai commis plusieurs infractions ayant entraîné un retrait de points.
Partant de mon capital initial à 12 points, j’ai perdu :
- 2 points en novembre 2007, mon capital restant est à 10 points.
- 2 points en juin 2009, mon capital restant est à 8 points.
- 1 point en aout 2011, mon capital restant est à 7 points
- 2 points en novembre 2011, mon capital restant est à 5 points
- 2 points en janvier 2013, mon capital restant est à 3 points.
- 2 points en octobre 2015, mon capital restant est à 1 points.
En novembre 2017, le Fichier National du Permis de Conduire, (FNPC) me créditera automatiquement mes 2 points perdus en novembre 2007, mon capital remontera donc à 3 points. En juin 2019, je récupérerai les 2 points perdus 10 ans plus tôt, en août 2021 le point perdu en aout 2011, etc,…
Cette règle ne prend pas en compte les points perdus dans le cadre des délits et des contraventions ayant occasionné un passage au Tribunal.
► en suivant un stage de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer des points en suivant une formation pédagogique sur les comportements à risques et la situation de la Sécurité Routière en France.
Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière permet de récupérer 4 points maximum sans que le total ne dépasse 12 points. Le stage dure 2 jours consécutifs et est dispensé par un centre agréé par la Préfecture.
Un seul stage peut être suivi par an.
Explications détaillées:
Récupération de points du permis de conduire
Après le délai probatoire de 3 ans, le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des points vous sont retirés. Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n’a pas été invalidé.
Information sur le nombre de points:
Les courriers informant de la perte ou de la récupération de points sont envoyés par le ministère de l’intérieur (service du fichier national des permis de conduire)
- soit à l’adresse que vous avez indiquée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle si celle qui figure sur le permis de conduire n’est plus la bonne,
- soit à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) en cas de contrôle radar automatisé.
Si vous avez déménagé mais que vous n’avez pas procédé aux formalités de changement d’adresse sur le certificat, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d’information.
À savoir : à tout moment, vous pouvez connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire.
Récupération automatique
Vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.
Après 6 mois
En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, celui-ci est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise dans l’intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ans si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.
Après 2 ans
Si vous n’avez pas commis d’infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.
Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l’infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
- excès de vitesse supérieur de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée,
- conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
- conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- circulation en sens interdit,
- non-respect d’un stop ou d’un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
Récupération de points par stage
Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique.
Vous devez, dans ce cas, suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.
À la suite du stage, vous êtes informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.
À noter : il n’est possible de suivre qu’un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière récupérateur de points par an .
Pendant la période où vous n’avez plus de permis, nous vous proposons les services de notre partenaire Auto-mobile Chantilly, spécialiste des voiture sans permis: cliquez-ici.
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