Que ce passe t’il lors d’une infraction ?
Lorsque une infraction au code de la route est commise pendant cette période probatoire, le processus des points de bonus s’interrompt et la taille du compteur n’évolue plus. Il faudra alors attendre la fin de la période probatoire pour que la taille du compteur monte à 12 et 3 ans après le paiement de la dernière infraction pour récupérer 12/12.
Exemple :
– Début de la période probatoire le 01/01/2020 : 6/6
– 1 an sans infraction 01/01/2021 : 8/8
– Excès de vitesse de 25 km/h payé 01/05/2021 (-2 points): 6/8
– Fin de la période probatoire le 01/01/2023 : 6/12
– Possibilité d’effectuer un stage de façon volontaire pour re-créditer des points.
– 3 ans après le paiement de la dernière infraction : 01/05/2024 : 12/12
La lettre 48N
Lorsqu’une infraction qui coûte un retrait d’au moins 3 points sur le permis de conduire est commise par une personne en période probatoire, une lettre 48N est générée, cette dernière la personne en période probatoire à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui pourra permettre de récupérer un maximum de 4 points.
⚠ L’envoi d’une lettre 48N sera générée pour chaque infraction qui coûte un retrait d’au moins 3 points sur votre permis. ⚠
Suite à la réception de la lettre 48N, vous aurez 4 mois pour répondre à votre obligation de stage. Une fois cette obligation acquittée, vous pourrez, si vous avez respecté les délais, peut-être prétendre à vous faire rembourser votre amende.
Besoin d’informations complémentaires ?
Contactez-nous au 06 95 02 91 07, sur Facebook ou par mail à l’adresse suivante : contact@recup-points60.fr, nous pouvons aussi vous accueillir à notre bureau au 18 rue Robert Schuman à Creil.
Enfin, vous pouvez aussi réserver votre stage sur internet, qu’il soit dans l’Oise ou partout en France.
Nous vous attendons!
A bientôt!