bareme infractions amendes  (sous réserves de modifications)

Stage points permis récupération Oise et Seine et Marne

Infractions liées
à l’Alcool ou stupéfiants

amende forfaitaire

Retrait
de point

Divers

Conduite en état d’alcoolémie
0,5g/l à 0,79g/l de sang ou 0.25 à 0.40 mg/l air expiré
135€ 6 Immobilisation du véhicule
 

Conduite en état d’alcoolémie
0,8g/l et plus ou 0.40 mg/l air expiré

Délit(tribunal) 6 Rétention immédiate du permis de conduire
 

Conduite après
consomation de drogue

Délit(tribunal) 6 Rétention immédiate du permis de conduire

Infractions liées
aux EXCES DE VITESSE

Excès de vitesse de 1 à 19 km/h  

135€
68€ (si limitation >50km/h)

1 X
 

Excès de vitesse de 20 à 29 km/h

 

135

 

2

 

X

 

Excès de vitesse de 30 à 39 km/h

 

135

 

3

 

X

 

Excès de vitesse de 40 à 49 km/h

 

135

 

4

 

Rétention immédiate du permis de conduire

 

Excès de vitesse supérieur ou égal
à 50 km/h

 

Délit(tribunal)

 

6

 

Confiscation du véhicule

Infractions liées
à la CIRCULATION

Non-respect d’un stop, d’un feu rouge ou d’une priorité 135€ 4 X
 

Chevauchement de ligne continue

 

135€

 

1

 

X

 

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

 

135€

 

3

 

X

 

Dépassement dangereux

 

135€

 

3

 

X

 

Circulation en sens interdit

 

135€

 

4

 

X

Infractions liées
au CODE DE LA ROUTE

Non-port de la ceinture/du casque 135€ 3 X
 

Usage du téléphone portable

 

135€

 

3

 

X

 

Non-présentation immédiate des papiers obligatoires

 

11€ (35€ assurance)

 

X

 

Obligation de les présenter dans les 5 jours Immobilisation du véhicule

 

Défaut d’assurance

 

X

 

X

 

Confiscation du véhicule

bareme infractions amendes

Le cas de chaque conducteur est unique et nécessite d’être étudié individuellement. Toutes ces informations ne sont qu’indicatives sur les risques encourus par le non respect strict du code de la route. Celui-ci étant néanmoins susceptible d’évoluer. Notre site est mis à jour régulièrement.

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